Foire Aux Questions 

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La mutuelle des salariés         

Question : Un club sportif peut-il prendre en charge la totalité de la mutuelle de ses salariés ?

Réponse du service juridique : 

Depuis le 1er  janvier 2016, l’employeur a l’obligation de proposer à l’ensemble de ses salariés une complémentaire santé. La structure doit obligatoirement prendre en charge à minima 50% des cotisations. Cette prise en charge est libre, et l’employeur peut tout à fait fixer un taux de participation plus important.

 

Dans ce cas, l’ensemble des salariés du club doit pouvoir profiter de cet avantage. Il est en outre possible de différencier les taux en fonction du statut du salarié au sein de la structure (cadre / non-cadre).

 

Enfin, la prise en charge intégrale de la mutuelle d’entreprise constitue un avantage en nature qui doit être inclus dans le revenu imposable des salariés.

          Publié le 17/11/2022

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